Études de coalition

Persécution et humiliation : les réalités des avocats dans la Crimée occupée

Depuis 2014, le Kremlin considère la péninsule de Crimée occupée comme faisant partie de la Fédération de Russie, qui se compose de deux entités : la République de Crimée et la ville de Sébastopol. Les tribunaux russes de juridiction générale, y compris les tribunaux militaires de garnison, les magistrats et les tribunaux commerciaux (d'arbitrage), opèrent sur la péninsule. De même, les avocats autorisés à pratiquer le droit en Russie travaillent dans ces territoires occupés de l'Ukraine. Dans le même temps, certains d'entre eux continuent à travailler en tant qu'avocats autorisés à pratiquer le droit en Ukraine.

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