Depuis dix ans, l'Ukraine est plongée dans un tourbillon de bouleversements qui a commencé avec les événements de la Révolution de la dignité et s'est poursuivi avec l'agression russe - l'occupation de la Crimée, de certaines parties des régions de Donetsk et de Louhansk et l'invasion totale de l'Ukraine.
L'agression armée de la Russie a eu un impact significatif sur la vie de notre pays, sur chacun d'entre nous. Dix années de guerre et d'occupation d'une partie du territoire ukrainien ont eu des conséquences négatives importantes pour l'État et ses citoyens. Des villes ont été détruites et la vie des gens a été paralysée, la confiance dans le système de sécurité, l'ordre public et les règles selon lesquelles le monde a vécu pendant plus de 80 ans a été ébranlée.
La guerre déclenchée par la Russie a coûté la vie à des milliers de civils et de soldats ukrainiens et provoqué des catastrophes environnementales et alimentaires à l'échelle mondiale. Dans le même temps, la guerre est devenue un défi pour le système mondial des droits de l'homme et le respect des normes qui devraient garantir le respect de la vie et de la dignité humaines. L'efficacité d'un régime politique démocratique par rapport à une dictature a été remise en question.
La Russie ne respecte pas les accords et les normes inscrits dans les traités internationaux et sape délibérément le respect des valeurs démocratiques reconnues. Les bombardements aveugles, la destruction ciblée des infrastructures civiles, les traitements inhumains et la torture des prisonniers de guerre et des civils, les milliers d'otages civils, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles, la mobilisation forcée et la régularisation des résidents des territoires occupés, l'endoctrinement des enfants ukrainiens, les déportations massives et les déplacements forcés, ne sont que quelques-uns des crimes de guerre commis par la Russie. ce ne sont là que quelques-uns des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par la Russie et son armée sur le territoire de l'Ukraine. Malheureusement, il est difficile d'épuiser cette liste.
Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas protéger les droits de l'homme sans notre État. Et l'État ne peut être défendu sans les armes et le soutien militaire des alliés et du monde. Sans la désoccupation des territoires ukrainiens, il est impossible de protéger des millions de citoyens ukrainiens de l'arbitraire et des représailles du pays agresseur. Et toute incitation de l'Ukraine à négocier selon les conditions de la Russie ne peut que conduire à la poursuite des violations massives des droits des citoyens ukrainiens et à de nombreux crimes internationaux.
Par conséquent, à chaque crime de guerre commis, notre engagement à garantir une justice efficace pour les crimes les plus graves et à traduire en justice ceux qui les ont commis ne fait que se renforcer. Nous reconnaissons que le chemin vers la justice est complexe et long. Il est nécessaire de renforcer les institutions publiques chargées d'enquêter et de poursuivre les responsables de plus de centaines de milliers de crimes de guerre documentés. Il est important d'unir nos forces à celles de l'État pour mettre en place des mesures efficaces de soutien et d'assistance à toutes les personnes touchées par l'agression. Et nous devons nous rappeler que le chemin vers la justice doit toujours être centré sur les personnes et notre avenir commun.
La coalition d'organisations de défense des droits de l'homme "Ukraine. Cinq heures du matin" appelle les autorités ukrainiennes à
- ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, assurer la synchronisation de la législation pénale nationale avec le droit international ;
- à développer et à mettre en œuvre une approche holistique et systématique pour soutenir les victimes de l'agression armée russe, en particulier celles qui ont été victimes de crimes internationaux et qui en ont été les témoins. Elles devraient recevoir le soutien nécessaire sans délai et sans attendre de réparations de la part du pays agresseur ;
- élaborer et adopter les actes juridiques nécessaires à la réintégration des résidents des territoires ukrainiens temporairement occupés, afin de créer les conditions préalables à la restauration de l'État et de la vie dans les territoires libérés.
Nous appelons également les partenaires internationaux de l'Ukraine à
- continuer à soutenir militairement l'Ukraine pour qu'elle arrête l'agresseur et libère tous les territoires occupés de l'Ukraine, car seul le rétablissement du contrôle ukrainien sur ces territoires garantira la préservation des vies et le respect des droits de l'homme dans ces territoires ;
- continuer à travailler sur un mécanisme de libération des civils privés de leur liberté personnelle à la suite de l'agression armée contre l'Ukraine (otages civils, prisonniers politiques) et sur le retour des déportés sur le territoire de la Fédération de Russie, y compris les enfants, ainsi que des personnes détenues dans des centres de détention dans les territoires occupés de l'Ukraine ;
- accroître la pression des sanctions sur le pays agresseur et mettre en place des mécanismes efficaces pour contrôler le respect des restrictions imposées par les sanctions ;
- soutenir la création d'un mécanisme de responsabilité efficace qui sera en mesure de garantir une justice effective pour tous les crimes les plus graves commis au cours de l'agression russe contre l'Ukraine, et renforcer la capacité des systèmes judiciaires nationaux et internationaux ;
- fournir un soutien coordonné et complet à l'État ukrainien et aux organisations de la société civile sur la base d'une évaluation des besoins réels, en tenant compte du cadre législatif national existant, de ses capacités et de ses limites ;
- Encourager et inciter le parlement à améliorer la législation ukrainienne en termes de renforcement des capacités du système judiciaire national afin de garantir des poursuites efficaces pour les crimes les plus graves.
20.02.2024
