Études de coalition

Justice pour les crimes internationaux résultant de l'agression russe : position des juges, des vétérans et demande de la population ukrainienne

Dans le contexte du conflit armé international en cours avec la Fédération de Russie depuis 2014 et à la suite d'une nouvelle étape de l'agression russe en février 2022, des milliers de crimes internationaux sont commis sur le territoire de l'Ukraine, et assurer une enquête efficace sur la grande majorité d'entre eux reste un défi pour les systèmes nationaux d'application de la loi et de justice. Pour le seul mois d'avril 2022, le Bureau du Procureur général de l'Ukraine (ci-après le PGO) fait état d'environ 80 000 procédures relatives à des crimes internationaux depuis février 20221 . Des dizaines de milliers de procédures pénales supplémentaires sont envisagées par les services répressifs et les tribunaux en raison de l'occupation par la Russie de la péninsule de Crimée et de certaines parties des régions de Donetsk et de Louhansk depuis 2014.

Partager:
Téléchargement de l'étude

Études de coalition

Toutes les études icon