La coalition "Ukraine. Five o'clock in the Morning" a publié un rapport intitulé "Enforced Disappearances : National Practice v. International Standards".
Depuis 2014, la Russie détient illégalement des Ukrainiens dans les territoires occupés, et ces cas ont augmenté après 2022. En fait, tout le monde peut faire l'objet de disparitions forcées, mais les Russes enlèvent plus souvent ceux qui ont une position civique ou pro-ukrainienne active, qui sont d'anciens militaires, qui travaillent dans l'administration locale ou dans les forces de l'ordre, ou qui parlent simplement l'ukrainien.
Ce rapport évalue la capacité de l'Ukraine à se conformer au droit international pour protéger les victimes de disparitions forcées. L'étude constate notamment que la guerre de la Russie contre l'Ukraine a contraint les forces de l'ordre à réévaluer la pratique du droit de procédure pénale et que l'obtention de preuves est devenue le plus grand défi pour les enquêtes. Les forces de l'ordre n'ont pas accès aux territoires occupés où les Russes commettent des crimes. Il est également difficile de communiquer avec les témoins et les victimes qui sont soit sous occupation, soit partis à l'étranger. En outre, il existe une règle de base pour la collecte de preuves en vertu du code de procédure pénale ukrainien : les informations collectées par des organisations non gouvernementales ne peuvent pas être utilisées comme preuves dans les procédures. Cela signifie qu'en pratique, les données des ONG qui documentent les crimes de guerre doivent être dûment vérifiées, ce qui ralentit considérablement le processus d'enquête.
L'étude a été réalisée par le Groupe consultatif juridique ukrainien, l'Initiative des médias pour les droits de l'homme et le Centre des droits de l'homme ZMINA pour le compte de la coalition d'ONG Ukraine. Cinq heures du matin". La coalition réunit les efforts de 38 ONG dans le domaine de la protection des victimes de l'agression armée en Ukraine et de la traduction en justice des hauts dirigeants de la Russie et des auteurs directs des crimes internationaux les plus graves.
L'étude peut être consultée ici.
02.05.2024
